Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On a auditionné Mme Blandin, auteur de la loi que vous avez mentionnée, ainsi que le président de la CNDASPE. L'amendement est clairement satisfait. Les termes que vous proposez – santé publique et environnement – sont totalement inclus dans la définition. Par ailleurs, vous utilisez le mot « risque », sans le qualifier ; mais il y a toujours un risque, dans tout domaine. La question est de savoir s'il est imminent et quelle en est la probabilité. Le risque existe toujours ; cette notion n'est donc pas suffisante pour caractériser la possibilité de lancer une alerte. Les mots choisis dans l'article – « une menace ou un préjudice pour l'intérêt général » – couvrent largement toute notion d'atteinte à l'environnement et nous affranchissent de la nécessité de qualifier le mot « risque », trop imprécis. Avis défavorable.

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