Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le terme de « risque » n'est pas si imprécis que cela, puisque c'est lui qui définit le principe de précaution en matière de santé publique et d'environnement. C'est parce qu'il peut exister un risque pour la population qu'il faut prévoir garanties et protocoles pour l'éviter. Les lanceurs d'alerte en matière de santé publique et d'environnement – il y en a eu quelques-uns dans notre pays, tels qu'Irène Frachon dans le domaine des médicaments – ont agi précisément parce que des risques n'avaient pas été évalués correctement ou avaient été mis sous le tapis. Les risques en matière de santé publique et d'environnement font partie du ressort de la CNDASPE, et on a besoin de coordination entre les dispositions du texte relatif à la protection des lanceurs d'alerte et les structures qui traitent des alertes en tant que telles. Inclure cette notion dans la définition permettrait de pousser cette coordination jusqu'au bout.

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