Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 1er
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, n° 32 et 98 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 32 de M. Dominique potier est défendu.
L'amendement n° 98 de M. Philippe Latombe a déjà été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
