Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 3

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Même avis, même si je comprends votre idée. La logique du statut de salarié protégé est générale ; ici, il y a un lien de causalité : c'est l'alerte qui déclenche une protection – d'ailleurs plus forte que celle du salarié protégé à bien des égards, puisqu'elle est générale, et qu'elle ne peut pas être levée par une saisine de l'inspection du travail.

Il me semble préférable de respecter l'économie de la proposition de loi. Ne mélangeons pas ces deux types de protection, profondément différents.

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