Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 3
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, j'avais promis de vérifier ce que j'ai dit en commission. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) m'a confirmé ce que m'avait appris mon expérience de chef d'entreprise : « consulter » implique bien de recueillir un avis des syndicats, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
L'amendement est donc satisfait.
