Intervention de Philippe Dunoyer

Le texte de la proposition de loi indique la liste des personnes qui sont susceptibles de lancer des alertes à partir des informations qu'ils ont recueillies « dans le cadre de leurs activités professionnelles ». Nous souhaiterions compléter cette disposition en précisant que ces activités ne sont pas nécessairement « professionnelles », mais peuvent être « sociétales » ou exercées au titre d'un mandat social. En effet, les lanceurs d'alerte peuvent être des agents, des personnels, mais aussi des actionnaires, des personnes qui exercent des responsabilités au sein d'un conseil d'administration ou de surveillance, ou d'un directoire. Je ne crois pas que l'on puisse, s'agissant de ces personnes, parler stricto sensu d'activités « professionnelles » ; en tout cas, on n'emploie pas ce terme dans le même sens que pour désigner les salariés ou les fonctionnaires d'une administration. Il me paraît utile d'apporter au moins une précision sur le sens de l'expression « activités professionnelles » afin d'inclure les mandats sociaux.