Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 3
Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :
Je fais la même analyse que M. le rapporteur, et j'ajoute que des précisions réglementaires seront apportées si nécessaire.
