Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 3

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

J'approuve les rappels qu'a faits le rapporteur. J'ajoute qu'un journaliste peut bénéficier, selon les critères énoncés par ce texte, de la protection offerte aux lanceurs d'alerte. En outre, toute personne qui participe à cette diffusion des informations peut être considérée comme un « facilitateur » selon les termes de cette proposition de loi. Tout cela contribue à les protéger.

Enfin, si nous ajoutions des catégories spécifiques outre celles qui sont énoncées dans la directive, nous entrerions en contradiction avec celle-ci. L'équilibre actuel me paraît garantir la protection que vous cherchez à assurer, madame Buffet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.