Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, le 14 novembre dernier, à Roubaix-Tourcoing, le Président de la République déclarait qu'il était « indispensable de retrouver la force, la mobilisation de la première génération des plans de rénovation urbaine », tout en promettant que l'État serait au rendez-vous des engagements budgétaires pour redonner une ambition à l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – avec une mobilisation de l'État, d'Action Logement et des bailleurs sociaux.

Ma question porte donc sur la concrétisation des projets de rénovation urbaine, dans le cadre de ce qu'on appelle désormais le NPNRU – nouveau programme national de renouvellement urbain. Depuis trois ans et demi, ceux-ci tardent à se concrétiser, enlisés par la complexité de leur mise en oeuvre à l'échelle intercommunale et freinés par les négociations difficiles entre l'État et les bailleurs sociaux.

La loi de finances que nous avons adoptée récemment n'est pas de nature à encourager les bailleurs sociaux et semble annoncer une nouveau coup de frein aux projets de rénovation urbaine.

Alors qu'ils sont, aux côtés de l'ANRU, les premiers financeurs des projets de rénovation urbaine, les bailleurs sociaux, notamment les bailleurs publics, privés de 1,5 milliard d'euros par les dispositions de la loi de finances pour 2018, ont déjà annoncé qu'ils suspendaient la plupart de leurs projets de construction de logements neufs et de réhabilitation du parc existant. Certains ont également annoncé qu'ils reverraient à la baisse leurs dépenses d'entretien des immeubles. Or, les bailleurs sociaux les plus exposés aux conséquences de la loi de finances sont généralement ceux qui interviennent dans les quartiers en grande difficulté. Autant dire que les maires et les élus locaux qui ont engagé un projet de rénovation urbaine sont inquiets, car sans les bailleurs sociaux, il n'y a pas de rénovation urbaine.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous rassurer sur l'implication des bailleurs dans les grands projets, étant entendu que leur intervention sur l'habitat et le logement est essentielle si on veut améliorer la qualité de vie dans les quartiers prioritaires ? Quelles garanties pouvez-vous donner aux bailleurs sociaux pour les motiver et les encourager à investir sereinement dans ces quartiers ?