Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale du logement

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur le député, je vous remercie de votre question, à laquelle j'apporterai plusieurs éléments de réponse.

Votre question porte sur le NPNRU, le nouveau programme de l'ANRU, et sur les garanties que nous pouvons apporter pour qu'il soit un succès au bénéfice de celles et ceux qui habitent les quartiers prioritaires de la ville – QPV – ou, comme on les appelle, les quartiers géographiques identifiés.

Le premier élément de réponse est l'engagement financier. Il fallait, pour tenir les engagements pris, doubler le montant alloué au NPNRU, c'est-à-dire le faire passer de 5 à 10 milliards d'euros. C'est chose faite : un amendement a été adopté en loi de finances pour doter le programme de 10 milliards d'euros ; l'État versera lui-même 1 milliard d'euros sur la période concernée.

Vous évoquez par ailleurs à juste titre les modalités d'implication et de gestion de l'ANRU. De nouveaux processus sont en effet apparus ces dernières années.

Nous sommes en train d'effectuer, en lien avec les collectivités, un travail pour identifier ce qu'il convient ou non de simplifier et les éventuels problèmes : je pense, par exemple, aux démolitions, opérations devenues plus difficiles que par le passé.

Vous m'avez interrogé, enfin, sur les garanties données aux bailleurs sociaux quant aux moyens que nous leur offrons pour investir. Premièrement, dès lors que le parc localisé dans les quartiers visés leur appartient, ils ont tout intérêt à s'engager à nos côtés dans sa rénovation ; deuxièmement – nous aurons, j'en suis sûr, l'occasion d'y revenir avec d'autres questions – , la réforme du logement social que nous défendons ne consiste pas, contrairement à ce que l'on a pu entendre, à prélever des fonds chez les bailleurs, mais à améliorer leurs conditions de financement à travers un paquet financier considérable, notamment abondé par la Caisse des dépôts.

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