Se connecter - Mon compte
Je partage les mille raisons qu'a le rapporteur d'approuver cette idée, mais c'est dans le cadre réglementaire qu'il faudra lui donner corps. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.