Intervention de Charles de Courson

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la contribution de l'augmentation continue des normes de toutes natures depuis quinze ans à la hausse du prix de revient des logements. La fédération des promoteurs immobiliers estime en effet que l'accumulation des nouvelles normes entre 2000 et 2016 entraîne aujourd'hui un surcoût au mètre carré de 425 euros hors taxe, soit 27,5 % du coût de construction actuel d'un logement, lequel avoisine les 1 600 euros par mètre carré.

J'en prendrai quelques exemples. Pour la réglementation thermique – épaississement des isolants, rupteurs de pont thermique, isolation par l'extérieur, panneaux solaires, chaufferie collective ou suppression du chauffage par effet Joule, en clair des radiateurs électriques – , le surcoût est estimé à 200 euros hors taxe le mètre carré ; pour la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées, le surcoût, de 45 euros, inclut par exemple la dégradation du rendement des plans – autrement dit du rapport entre la surface habitable et la surface construite – , l'augmentation des surfaces de pièces humides, les cuisines ouvertes dans les séjours, les prises de courant supplémentaires ou encore le rehaussement des seuils pour accéder aux terrasses ; pour les réglementations diverses, il est de 170 euros et résulte, par exemple, de l'installation obligatoire de la fibre optique – 200 euros hors taxe par logement – , des recharges pour véhicules électriques – 200 euros hors taxe par logement également – , et j'en passe.