Intervention de Julien Denormandie

Je n'irai pas par quatre chemins, monsieur le député. Ce que vous venez de dire est plus que juste, et je partage entièrement vos préoccupations quant à la flambée des prix de l'immobilier induite par l'inflation normative. Je rappellerai à cet égard un seul chiffre : au cours des cinq dernières années, plus de soixante décrets normatifs liés à la construction ont été signés.

Le Gouvernement prend donc trois engagements. Le premier est de ne créer aucune norme supplémentaire, sauf bien entendu s'il s'agit de sécurité ou de normes déjà votées – ce dont les parlementaires ne pourront que se féliciter. Deuxièmement, il nous faut poursuivre la simplification de normes qui semblent parfois totalement ubuesques : lorsque vous faites construire une maison chauffée à l'électricité, par exemple, on vous impose l'installation d'une cheminée, au cas où, un jour, peut-être, l'envie vous prendrait de passer à l'énergie bois ou à une énergie gaz nécessitant cette installation. Cela représente, pour la construction, 3 000 euros supplémentaires.

Troisième point : nous nous sommes longuement interrogés sur la manière de procéder autrement. Cela fait des années, en effet, que l'on empile les comités dévolus à la simplification. Nous avons donc pris une décision claire, celle de réécrire le code de la construction, aujourd'hui plus épais que le code civil. Je vous invite à le lire : vous verrez que, s'il fixe des objectifs, il décrit aussi les moyens de les atteindre. Sur l'insonorisation d'un couloir, par exemple, il fixe non seulement l'objectif final en termes de décibels, mais précise aussi la quantité de « placo » nécessaire pour y parvenir ! Les termes ne sont pas ceux-là, bien sûr, mais vous me permettrez ce langage de Béotien.

Nous proposons donc une réécriture du code de la construction, de façon que celui-ci n'indique plus que les objectifs, à charge pour les professionnels, pour les gens du métier, de définir les moyens de les atteindre. Notre travail est d'assurer l'atteinte des objectifs ; celui des professionnels, de trouver les moyens les plus innovants, les moins chers et les plus compétitifs pour y parvenir. Ce point figurera dans le projet de loi relatif au logement que le Gouvernement vous présentera dans les prochaines semaines.