Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Après l'article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

À l'avenir, il faudra que je songe à me placer au centre de l'hémicycle !

Il est important de vérifier l'effectivité des procédures de contrôle des dispositifs que nous votons, notamment par l'intermédiaire des rapports élaborés par divers organismes : notre objectif n'est pas de nous faire plaisir en adoptant de beaux textes, même si je conviens que c'est possible, mais d'adopter des mesures efficaces.

En 2021, les équipes de la Défenseure des droits étaient constituées de 230 équivalents temps plein (ETP) ; 250 sont prévus pour 2022. Ses missions sont tentaculaires. Beaucoup de charges lui reviennent, notamment la déontologie de la sécurité, qui a animé le débat public ces dernières années. Le Président de la République lui a demandé de créer d'un claquement de doigts une plateforme pour estimer les discriminations dans le pays. On lui refile des missions, des missions et encore des missions, mais les effectifs ne suivent pas forcément. Je le répète : il faudra les augmenter significativement, notamment pour qu'elle puisse nous remettre des rapports circonstanciés, nécessaires pour vérifier l'effectivité des dispositifs de cette nature.

Je retire l'amendement.

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