Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Après l'article 12 a
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je ne crois pas qu'il y ait matière à élaborer un code. Toutefois, j'ai précédemment évoqué l'importance qui s'attache à la rédaction d'un document compréhensible : je serai ravi de vous envoyer celui qui sera prêt dans quelques jours ou quelques semaines, à l'issue de l'examen du texte. Tous les textes juridiques y sont regroupés de façon lisible pour nos concitoyens. La lisibilité est essentielle : le sujet ne requiert pas une codification, mais il mérite qu'on mène le travail parlementaire à ce degré d'achèvement.
