Intervention de François Pupponi

Monsieur le secrétaire d'État, alors que la concertation que vous avez engagée sur le futur projet de loi logement touche à sa fin, j'ai souhaité vous interroger sur un sujet dont vous ne parlez quasiment jamais et que ce texte évoque peu, la mixité sociale.

À Toulouse, le Président de la République avait tenu à ce sujet des propos plutôt inquiétants, puisqu'il avait dit qu'il fallait faire fi des mesures environnementales et sociales, pour construire du logement là où il y en avait besoin. On pouvait donc en conclure qu'il fallait construire du logement social et, en particulier, du logement très social, là où la demande était très forte et où ces logements étaient déjà concentrés, ce qui est le contraire de la volonté de mixité sociale.

Dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, que nous avions votée sous la précédente législature, des avancées significatives avaient été faites, pour éviter que l'on ne continue d'attribuer les logements très sociaux aux populations les plus fragiles dans les quartiers où elles sont déjà fortement concentrées.

Je rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que c'est un membre de votre groupe aujourd'hui, Manuel Valls, qui avait parlé antérieurement de ghettoïsation et de politique d'apartheid. À l'époque, j'avais salué ces propos, car, dans notre pays, pour des raisons diverses – peut-être par facilité, parfois par volonté, parfois par manque de courage – , certains acteurs du logement concentrent systématiquement les populations les plus fragiles là où elles sont déjà nombreuses.

Les préfets, pris d'une espèce de schizophrénie, veulent à la fois rechercher la mixité sociale et appliquer la loi sur le droit au logement opposable. Mais ils envoient systématiquement les populations relevant de la loi DALO, qui sont les plus fragiles, dans les quartiers où elles sont déjà nombreuses, parce que cela est plus facile.

Ma question est donc simple. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu que, dans le projet de loi que vous allez présenter, vous revenez sur certaines avancées de la loi égalité et citoyenneté, qui vont dans le sens de la mixité sociale, que comptez-vous proposer pour renforcer celle-ci dans nos quartiers ?

Pouvez-vous vous engager à ce que le Gouvernement veille à ne pas concentrer les nouveaux logements sociaux, en particulier les plus sociaux, relevant des prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI, dans les quartiers où ceux-ci sont déjà très nombreux mais à y développer le logement intermédiaire et le logement libre ?