Intervention de Julien Denormandie

Dans le parc privé, le tiers payant est optionnel : la possibilité d'en bénéficier est souvent à la discrétion du locataire dans sa discussion avec le propriétaire.

Je m'engage plus que fortement à faire en sorte que le modèle qui résulte d'une aide à l'entrée, avec la Caisse des dépôts, soit non seulement maintenu, mais encore davantage consolidé : c'est le sens même de notre réforme. Je le répète, le modèle des bailleurs sociaux n'est pas revu ; ce qui est revu, c'est le moment auquel l'État, les collectivités et la Caisse des dépôts aident les bailleurs sociaux. Faut-il le faire à l'entrée, en aidant davantage à la construction, ou à la sortie, en subventionnant les loyers pour permettre d'atteindre le loyer d'équilibre ? Pour nous, mieux vaut aider à l'entrée, renouer avec l'aide à la construction au lieu de l'aide à la sortie.

L'autre question que vous soulevez est celle de savoir comment rendre les bailleurs sociaux plus forts. De ce point de vue, les bailleurs sociaux ont défendu, avec nous, l'idée de regroupements tels que ceux que nombre d'entre vous – dont vous-même, monsieur le député – avez souhaités et conduits par le passé, et qui leur permettent d'accueillir davantage de publics fragiles.

Vient enfin la question de l'accession sociale – au bénéfice du seul occupant, du locataire, à l'exclusion de tout institutionnel, financier ou autre. Elle est fondamentale, y compris pour le loyer d'équilibre. Le calcul de ce dernier ne se fonde que sur le remboursement de la dette, jamais sur l'éventualité que le logement soit vendu à son locataire. Mais la vente de 20 000 logements sociaux en France, par exemple des PLS – ce qui, sur 4,5 millions de logements sociaux, est tout à fait faisable – , rapporterait chaque année environ 2 milliards d'euros, à comparer à un peu plus de 20 milliards d'euros de loyers dont bénéficient annuellement les bailleurs sociaux. Vous voyez dans quelle mesure on peut revoir le loyer d'équilibre pour le tirer à la baisse, y compris par des mécanismes comme l'accession sociale.