Intervention de Julien Denormandie

Votre question, monsieur le député, nous ramène au débat que nous avons eu tout à l'heure après la question de votre collègue sur la loi SRU.

Cette loi met en avant la nécessité de construire plus de logements sociaux en France. C'est un principe très simple et fondamental. Je le répète, après ce que j'ai répondu notamment à MM. Pupponi et Peu : l'idée qui sous-tend les positions du Gouvernement est qu'il n'y a pas assez de logements sociaux dans notre pays. À cet égard, la loi SRU a permis une avancée considérable en imposant la construction de logements sociaux.

Le problème est que, dans beaucoup de cas, la loi SRU telle qu'elle a été définie est plus ou moins facilement applicable selon la spécificité du territoire. Voilà pourquoi, sur les 650 communes qui ne la respectent pas, seules 269 sont dites carencées et font l'objet des sanctions prévues : les particularités territoriales susceptibles d'expliquer l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés par l'article 55 sont prises en considération.

Cela étant, est-il pertinent d'ouvrir, dans le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique, l'article 55 de la loi SRU pour modifier certaines règles ? Ce sujet est actuellement débattu dans le cadre de la conférence de consensus, qui associe des parlementaires, des professionnels et des élus locaux.

In fine, une seule boussole doit nous guider : si l'on touche à l'article 55 de la loi SRU, en aucun cas, il ne faudrait pas envoyer un signal négatif à l'ensemble des collectivités locales qui pourraient croire que le Gouvernement n'est pas totalement inflexible sur la loi SRU et peut les appeler à lever le pied de l'accélérateur et à construire un peu moins de logement social. Il serait dramatique de priver la loi SRU de son caractère contraignant. Il manque en effet 1,5 million de logements sociaux en France. Nous pourrons débattre de la nécessaire prise en compte de la spécificité des territoires dans la future loi logement.