Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le secrétaire d'État, l'esprit de la stratégie logement que vous nous avez présentée est notamment de stimuler l'offre de logements, d'accélérer la vente de logements sociaux à leurs occupants et de faciliter la mobilité dans le parc social. Pour m'être investie pendant des années dans le milieu social, ce sont, comme vous le savez, des questions qui me sont chères, tout comme à l'ensemble de mes collègues au sein de cette assemblée.

C'est pourquoi nous nous félicitons de la prolongation des dispositifs PTZ et Pinel, pour quatre ans supplémentaires, du maintien du PTZ dans le neuf, ainsi que de celui du PTZ pour l'achat d'un logement ancien du parc HLM sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones tendues qui en ont besoin. Ces mesures, votées dans la loi de finances il y a quelques semaines, vont faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes.

Néanmoins, le zonage de ces dispositifs pose plus que jamais question. Datant de 2014, il se fonde encore sur un critère unique de déséquilibre de l'offre et de la demande de logements. Organisé autour de cinq zones en fonction de la tension de logement, il répartit, par exemple, l'agglomération parisienne dans pas moins de quatre zones différentes, sans aucune prise en compte du critère de prix. Il en résulte un manque de lisibilité et une inadaptation régulière aux réalités du terrain.

Au cours de nos débats parlementaires, nous avons interrogé la pertinence de ce zonage par communes, lequel gagnerait à être repensé pour permettre une plus grande cohérence sur le territoire. Nous avions convenu ensemble d'y retravailler à l'occasion de la présentation du projet de loi de logement que vous nous soumettrez bientôt. Entendez-vous procéder à une révision du zonage de ces dispositifs en faveur de l'accession à la propriété des ménages modestes ? Si tel est le cas, pouvez-vous en clarifier la méthode ?