Intervention de Julien Denormandie

Quelles sont aujourd'hui les causes de renchérissement des projets ou les freins qui empêchent de construire plus en France ? Il y a des causes structurelles, notamment des questions de financement, qui tirent les prix à la hausse ; la libération des terrains ; les normes, l'un de vos collègues l'a évoqué tout à l'heure ; enfin un troisième sujet, celui des recours abusifs. Ils sont responsables de l'arrêt de plus de 30 000 projets de logement, parce que certains, qui sont devenus des professionnels du recours abusif, notamment en fréquentant les sites en ligne où l'on vous donne un modèle de ces recours, espèrent récupérer de l'argent en freinant l'ensemble des projets dont ils peuvent avoir connaissance. Il faut être absolument inflexible à l'égard des recours abusifs. Il faut lutter beaucoup plus fermement que ce qui a été fait par le passé.

C'est pourquoi nous avons confié il y a plusieurs mois une mission à des spécialistes du sujet qui nous ont remis leur rapport dernièrement, lequel alimente la conférence de consensus en cours, pour nourrir ensuite le projet de loi dont nous débattrons dans les prochaines semaines. Plusieurs pistes nous conviennent très bien à ce stade, même si nous en discuterons bien sûr tous ensemble. Il s'agit de pistes visant à réduire les délais des jugements et à instaurer dans certaines zones des délais maximum de jugement. D'autres visent à renforcer significativement le montant des amendes en cas de recours abusif avéré, pour ceux qui en sont des professionnels. D'autres encore visent à cristalliser les moyens.

Aujourd'hui, lorsque vous déposez un recours abusif, vous pouvez, toutes les deux semaines, toutes les trois semaines, tous les mois, demander d'attendre au prétexte que vous avez un grief supplémentaire, et remettre, en quelque sorte, deux pièces dans la machine. Il faut pouvoir mettre fin à une telle possibilité. La cristallisation des moyens est un sujet ancien, que le précédent quinquennat avait rendu optionnel. Nous proposons d'aller beaucoup plus loin en la rendant obligatoire.