Intervention de Alain Ramadier

Monsieur le ministre, dans une lettre adressée au préfet de Seine-Saint-Denis le 15 novembre dernier, des copropriétaires se disaient – je cite – « victimes, depuis trop longtemps, de syndics indélicats qui, en toute impunité, organisent à des fins spéculatives la faillite financière des immeubles. » Ces mots forts renvoient à une réalité qu'il nous faut regarder en face. Dans une étude datée du mois de mai 2017, UFC-Que Choisir rappelle que, quatre ans après la loi ALUR, les « copropriétaires sont toujours aussi mal lotis ». En effet, selon cette étude, le manque de contrôle des syndics – que prévoyait pourtant la loi ALUR – serait la pierre angulaire de dérives tarifaires et d'un manque de transparence qui flouent les copropriétaires, notamment les plus modestes.

Monsieur le ministre, la volonté du Gouvernement de relancer la construction de biens locatifs et d'aérer l'offre de logements sera vaine si l'on n'agit pas avec vigueur en faveur d'un renforcement des droits des propriétaires. Car ces derniers sont loin d'être des nantis, et nous le savons tous : en France, le logement est par excellence une valeur refuge, un placement populaire qui permet à de nombreux Français, jeunes actifs ou salariés ayant épargné toute leur vie, de s'assurer un complément de revenus. Une récente étude le rappelait : « près de 70 % des personnes interrogées choisiraient l'immobilier si elles disposaient d'une somme d'argent à investir ».

Parler des propriétaires, c'est aussi parler des locataires indélicats, des loyers impayés et des appartements saccagés. Ces locataires minent la confiance des propriétaires bailleurs et alimentent la vacance. Alors que les concertations sur l'avant-projet de loi logement sont en cours, l'heure est venue de mettre la problématique des droits des propriétaires sur la table. Trop de règles pour les honnêtes gens, trop de mansuétude envers les comportements immoraux : voilà un mal bien français ! Voilà ce qui, chaque jour, mine le contrat de confiance que le Gouvernement prétend par ailleurs restaurer. Monsieur le ministre, face à ces enjeux ô combien complémentaires, que comptez-vous faire dans les prochaines semaines pour répondre au ras-le-bol légitime des propriétaires de notre pays ?