Intervention de Isabelle Valentin

Monsieur le ministre, le plan logement du Gouvernement a pour conséquence la baisse des APL de 5 euros par mois pour 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017. L'État se désengage et ce sont les seuls bailleurs sociaux qui devront assumer le coût de cette mesure. Mais votre Gouvernement ne compte pas s'arrêter en si bon chemin puisque la baisse des APL atteindra 24,50 euros mensuels par locataire en 2018, 36,75 euros en 2019 et presque 50 euros en 2020. L'État n'assumant pas ses responsabilités, les bailleurs sociaux seront contraints de répercuter cette baisse des APL sur le montant des loyers. Vous l'aurez donc compris, cette mesure est contestée par les acteurs du logement social.

Monsieur le ministre, les bailleurs sociaux vont subir des pertes financières importantes et devront faire face à une augmentation des cotisations au Fonds national des aides à la pierre, FNAP, et au gel des loyers. Pour essayer de les rassurer, votre Gouvernement affiche sa volonté de leur proposer des contreparties, mais celles-ci méconnaissent la réalité de nos territoires. Premièrement, rares sont les locataires à même d'honorer un supplément de loyer de solidarité, SLS. Deuxièmement, de nombreux offices publics de l'habitat de petite taille, proches du terrain, vont voir leurs fonds propres diminuer dangereusement à tel point que certains organismes risquent d'être absorbés par des bailleurs sociaux éloignés des préoccupations des territoires ruraux. Dans ma circonscription de Haute-Loire, qui compte quatre-vingt-deux communes, la baisse des recettes atteindra 12 % d'ici deux à trois ans. Troisièmement – je finirai par là – , les bailleurs sociaux devront inévitablement faire des choix : ils ne pourront pas à la fois rénover le parc existant, réhabiliter les logements anciens et engager de nouvelles constructions. On comprend mal, monsieur le ministre, comment vous allez concrétiser votre promesse de relancer la construction de logements en France.

Mes questions sont donc les suivantes. Quels moyens financiers l'État va-t-il investir dans la politique du logement ? Comment entendez-vous concrètement relancer la construction du logement social dans l'ensemble de nos territoires, de manière équitable et harmonieuse ?