Intervention de Julien Denormandie

La réforme que nous défendons repose sur deux piliers. Elle vise tout d'abord à simplifier les normes et libérer les terrains. Certaines choses sont parfois ubuesques – c'est le qualificatif qui s'impose – , comme la fiscalité sur les plus-values immobilières : depuis toujours, l'on incite les propriétaires à garder leurs terrains plutôt qu'à les vendre car plus ils les gardent, moins ils auront d'impôts à payer par la suite. Une disposition a été votée dans le cadre du projet de loi de finances pour revoir la fiscalité des plus-values immobilières. Nous faisons également preuve d'une fermeté totale en ce qui concerne les recours abusifs. Nous accompagnons aussi les plus fragiles, par exemple en construisant 60 000 logements pour les étudiants et en mettant en place la garantie que j'évoquais tout à l'heure. Tel est le premier pilier.

Le deuxième pilier consiste à inciter à la construction. Notre réforme vise à donner plus à ceux qui construiront. S'agissant des bailleurs sociaux, il s'agit d'aider davantage à l'entrée, en favorisant la construction, plutôt que d'aider à la sortie. Contrairement à ce que vous avez indiqué – permettez-moi de rectifier votre propos – , les bénéficiaires des APL ne perdront pas un euro avec cette réforme. Les bailleurs sociaux affirment que c'est parce qu'ils supportent tout le coût de la réforme : mais demandez-leur quel est l'impact de l'accompagnement financier que nous leur assurons à l'entrée !

Certes, c'est plus compliqué, parce que cela nécessite de changer un certain nombre d'habitudes. L'avantage sera d'autant plus fort qu'ils construiront et rénoveront. Mais, in fine, l'objectif est bien de construire davantage, de rénover davantage. Sans doute est-ce plus compliqué, sans doute les bailleurs sociaux ne sont-ils pas tous d'accord mais certains le sont : nous avons signé un accord avec une partie d'entre eux pour cette réforme.

En tout état de cause, tous sont d'accord pour engager d'autres réformes, comme le regroupement qu'ils appellent aujourd'hui de leurs voeux, ou encore en matière d'accession sociale ou de nouvelle politique des loyers. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du projet de loi : ces trois éléments y figurent.