Intervention de Pierre Cordier

Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur un élément qui me chagrine quelque peu dans votre démonstration, monsieur le secrétaire d'État. Siégeant au conseil d'administration d'un bailleur social depuis une quinzaine d'années, je trouve que vous mélangez un peu le fonctionnement et l'investissement – j'y reviendrai dans la question que je vais poser dans quelques instants. Les recettes issues des loyers alimentent le budget de fonctionnement du bailleur social ; or les mesures que vous évoquez ont trait à l'investissement, ce qui est différent. En termes budgétaires – tous les élus locaux présents dans cet hémicycle le savent bien et ont pu être troublés à vous entendre – , il ne faut pas confondre ces deux sections.

Après d'autres collègues, je souhaite évoquer les inquiétudes liées aux APL. Pour citer un cas concret, dans le département des Ardennes, dont j'ai l'honneur d'être l'élu, le premier bailleur social compte 12 500 logements, dont 10 282 sont occupés, les autres étant vacants pour des raisons techniques ou en raison d'un manque de demandes dans ce département qui connaît beaucoup de difficultés. Ce bailleur social perdra, chaque mois, 331 000 euros à la suite de la baisse des APL pour 6 502 familles. Sur un peu plus de 10 000 logements, 6 502 familles en effet touchent l'aide personnalisée au logement. Cela signifie clairement qu'il y aura 331 000 euros en moins pour rénover, aménager et améliorer les logements, même en tenant compte de la nuance que je viens d'apporter sur ce qui relève respectivement du fonctionnement et de l'investissement.

Par ailleurs, les bailleurs sociaux se voient soumis, au fil des ans, à des contraintes administratives de plus en plus draconiennes : diagnostics de performance énergétique, amiante et plomb avant toute nouvelle mise en location ; application stricte de la loi sur la mise en accessibilité. Depuis le 1er janvier 2018, les logements doivent également répondre à des normes énergétiques minimales pour être loués, alors que les bailleurs privés ne sont pas soumis à toutes ces obligations.

Je souhaite donc vous questionner encore sur la simplification et l'assouplissement concernant les bailleurs sociaux, même si vous avez apporté quelques éléments de réponse tout à l'heure. En zone très détendue, ce qui est le cas du département des Ardennes où 2 200 logements sont vacants, les bailleurs sociaux qui, ces dernières années, ont déjà appliqué des baisses de loyers devront-ils à nouveau les abaisser dans le cadre de la politique que vous menez ? Si oui, des compensations sont-elles prévues et lesquelles ? Où en sont les discussions sur une éventuelle péréquation entre les différents bailleurs sociaux ? Sera-t-elle suffisante pour leur permettre de continuer à investir afin d'éviter que le parc ne se détériore ?