Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale du logement

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je n'ignore absolument pas la différence entre le fonctionnement et l'investissement. En fait, il faut passer par le prisme du compte de trésorerie, lequel retrace les recettes et les dépenses.

Les soutiens financiers que nous apportons sont de différents ordres. Le premier, très classiquement, porte sur les dépenses des bailleurs sociaux, en regard de leurs recettes provenant des loyers. Il peut s'agir de dépenses de fonctionnement, de charges. Quand vous consacrez 3 milliards d'euros à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, ce sont autant de dépenses que vous économiserez une fois les travaux terminés. Quand vous bénéficiez d'un prêt in fine de 4 milliards d'euros à taux fixe – le prêt in fine permet de réaliser des aménagements, des réhabilitations à moindres frais – , vos charges s'en trouvent diminuées dans les mêmes proportions. Les quasi fonds propres ont également un impact direct sur le compte de trésorerie.

Enfin, un autre poste de dépenses est le remboursement de la dette. Comme le disait M. Stéphane Peu tout à l'heure, tout repose aujourd'hui sur le loyer d'équilibre ; or celui-ci n'est calculé que sur le remboursement de la dette. Faciliter le remboursement de la dette réduit les dépenses, tout allongement de la dette permettant, par définition, de payer des mensualités moindres.

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