Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la problématique des logements vacants dans les zones tendues. Pour lutter contre ce phénomène, une taxe sur les logements vacants a été instaurée en 1998. L'assiette de cette taxe a été élargie en 2013 : elle vise désormais les logements vacants depuis plus d'un an dans les territoires de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant ainsi des difficultés sérieuses pour le logement dans l'ensemble du parc résidentiel. Du fait de cet élargissement, la taxe sur les logements vacants s'applique désormais dans 1 151 communes contre 818 en 1998.

Cependant, cette taxe ne semble pas suffisante. Selon l'INSEE, le nombre de logements vacants est en hausse et leur proportion sur l'ensemble des logements est passée de 6,9 % en 2009 à 7,9 % en 2014, puis à 8,3 % en 2016. Ce taux peut être beaucoup plus élevé, comme dans les quatre arrondissements centraux de Paris, où il peut atteindre jusqu'à 26 %. Or ces logements vacants ont de nombreux effets pervers sur le marché de l'immobilier, concourant ainsi à la forte augmentation des prix du locatif année après année. Selon l'Inspection générale des finances, 228 000 logements situés dans des zones tendues, où le marché demeure très tendu, seraient en situation de vacance durable, c'est-à-dire inoccupés depuis plus de deux ans, et pourraient être mobilisés.

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir s'il est envisagé d'augmenter la taxe sur les logements vacants, de la faire évoluer pour la rendre plus efficace ou encore de participer davantage au choc de l'offre souhaité par le Gouvernement pour lutter contre les loyers excessifs dans les zones tendues. Si l'on ajoute à ce phénomène celui d'Airbnb, je crains que l'offre attendue ne voie pas le jour dans les zones tendues – d'où ma question.