Intervention de Julien Denormandie

La réforme du logement social comporte quatre éléments : la réforme financière, dont nous avons parlé ; l'accession sociale, à savoir comment favoriser la vente à un certain nombre de locataires ; la revue des politiques de loyer ; enfin, le regroupement des bailleurs sociaux.

La quasi-totalité des acteurs, qu'il s'agisse d'offices, de sociétés ou de structures, quelle qu'en soit la forme juridique, appellent désormais ce regroupement de leurs voeux. Se pose maintenant la question des critères du regroupement : ils seront discutés lors de l'examen du projet de loi sur le logement. Aujourd'hui, nous n'avons rien établi puisque nous attendons les discussions qui se tiennent en ce moment même dans le cadre de la conférence de consensus, à laquelle participent plusieurs parlementaires, ainsi que celles qui se tiendront lors du débat parlementaire.

Il existe trois axes principaux. Le premier consiste à envisager des regroupements en fonction du nombre de logements ; intuitivement, cela peut paraître séduisant mais je pense que cela ne tient pas suffisamment compte de la spécificité des territoires.

Deuxième axe : peut-on faire des regroupements non pas en fonction du nombre de logements mais en fonction de périmètres territoriaux ? Est-il logique par exemple qu'au niveau d'une intercommunalité, il existe plus de deux ou trois bailleurs sociaux ? La question se pose.

Troisième axe : quoi qu'il en soit, quelle définition adopter qui permette dans tous les cas de tenir compte des spécificités territoriales ?

Aujourd'hui, contrairement à ce qu'on a pu lire à droite et à gauche, aucune décision n'a encore été prise quant aux critères de regroupement des bailleurs. En revanche, un process de discussion est en cours avec les élus locaux et les parlementaires pour déterminer quels devraient être les meilleurs critères : doivent-ils être fondés sur le nombre de logements ou sur la sphère géographique, sachant qu'il faut parvenir à prendre en considération les spécificités territoriales ? C'est un des éléments inscrits à l'ordre du jour de la conférence de consensus et, en tout état de cause, le Gouvernement en décidera avec le Parlement dans le cadre du projet de loi qui sera débattu dans les prochaines semaines.