Intervention de Olivier Dussopt

Son adoption nous donnera des outils bienvenus pour améliorer la maîtrise des comptes sociaux.

Nous avons aussi besoin d'un pilotage unifié des finances sociales, ce qui implique, au vu du déficit global, de ne pas considérer d'éventuels excédents isolés comme des marges de manœuvre à utiliser, mais au contraire de renforcer la solidarité entre les branches.

Nous devrons aussi poursuivre les réformes structurelles. Tout le monde pense évidemment à la réforme des retraites, mais comme le Président de la République l'a rappelé, les conditions n'en sont pas encore réunies. C'est la raison pour laquelle vous serez invités à revenir sur la réforme paramétrique des retraites votée au Sénat contre l'avis du Gouvernement.

À l'occasion de cette nouvelle lecture, votre rapporteur général vous invitera à revenir sur un certain nombre d'autres votes du Sénat. Je pense aux dispositions sur l'encadrement des centres de santé dentaire et ophtalmologique, proposées par la présidente de la commission des affaires sociales et dont le rétablissement permettra de mieux garantir la qualité des soins.

Pour sa part, le Gouvernement vous proposera un nombre limité d'amendements. Il s'agira, soit de dispositions rejetées par le Sénat, comme la modification de l'ONDAM pour 2022 visant à tirer les conséquences de nos débats, soit de mesures sur lesquelles nous avons pu avancer : je pense notamment à l'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels soignants, aux aides médico-psychologiques, aux auxiliaires de vie sociale et aux accompagnants éducatifs et sociaux qui exercent dans les établissements expérimentaux pour personnes âgées, dans les accueils de jour et dans les résidences autonomie.

Je souhaite que les débats qui commencent en cet instant nous donnent l'occasion de permettre à la sécurité sociale de continuer à remplir sa mission de protection des Français. Je salue le travail du rapporteur général et de votre commission, qui a consisté pour l'essentiel à rétablir le texte que vous aviez adopté en première lecture, en tenant compte des avancées permises par la navette parlementaire ainsi que de celles que nous avons obtenues dans l'intervalle, de manière à compléter les dispositions que nous proposons à l'adoption du Parlement.

Je vous remercie de votre attention : dans ce débat ma collègue Brigitte Bourguignon, qui va nous rejoindre dans un instant, et moi-même serons évidemment à votre écoute.