Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons eu l'occasion tout à l'heure d'aborder avec le ministre de la cohésion des territoires le plan Action coeur de ville qui comporte des mesures allant évidemment dans le bon sens pour les villes moyennes. Mais si, dans le même temps, le Gouvernement prend des mesures qui sont autant de mauvais coups pour ces villes, souvent en grande difficulté, à quoi bon un nouveau plan d'aide ? Or c'est bien de cela qu'il s'agit.

Je vais reprendre l'exemple de Béziers, ville que je connais bien et qui est à l'image de bien d'autres. Ma ville, classé en zone B2, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire mais je vais tout de même vous le répéter, va perdre le bénéfice de la loi Pinel. Le dispositif y concernait pourtant plus de 80 % des logements construits, lesquels trouvaient des locataires sans aucune difficulté. C'est dire s'ils répondaient à une réelle demande. Vous nous aviez laissé entrevoir des solutions et entendre que certaines villes classées en zone B2 pourraient bénéficier d'exceptions. Qu'en est-il, monsieur le secrétaire d'État ? Avez-vous pu avancer sur ce dossier ?

Autre motif d'inquiétude : certains offices publics d'HLM sont en difficulté – celui de Béziers vit sous perfusion de la Caisse des dépôts. Or ils doivent aujourd'hui faire face à une baisse de leurs revenus du fait de la décision du Gouvernement d'amputer leurs loyers. Cela pourrait se traduire par l'impossibilité pour eux de supporter les investissements nécessaires afin d'entretenir ou de développer leur parc de logements. Pourtant, cela n'empêche pas l'État d'imposer à une ville comme la mienne un quota de 25 % de logements sociaux contre 20 % jusqu'à présent, tout en lui expliquant qu'elle ne doit pas en construire dans les quartiers de la politique de la ville… Or nous en avons trois. Comment, monsieur le secrétaire d'État, le ministère compte-t-il s'y prendre pour mettre fin à ces injonctions contradictoires ?

Enfin, selon l'avant-projet de loi ÉLAN, il est proposé, pour ce que le texte appelle « les grandes opérations d'urbanisme », que ce ne soit plus les maires mais les intercommunalités aux postes de commande. Une fois de plus, votre ministère veut dépouiller les élus les plus proches des citoyens des véritables pouvoirs de décision. C'est un mauvais porté à la démocratie communale et à l'ensemble de la démocratie locale sous prétexte d'opérations d'envergure. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me rassurer également sur ce dernier point ?