Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je me suis interrogé sur les raisons qui ont justifié l'introduction de cet article, étant donné qu'une dépense non réalisée est le plus souvent réintégrée dans le budget général de l'État. Or, j'ai cru comprendre qu'il existait une obligation faite aux parlementaires de s'affilier à un groupe, ce que j'ignorais, n'ayant jamais auparavant été ni élu, ni non-inscrit. Il me semble donc que cet article est plutôt salutaire pour tous ceux qui souhaitent ne pas reverser une partie de leur aide à un groupe politique. À quel titre les parlementaires non-inscrits, qui ne sont pas représentés dans un groupe politique, devraient-ils être contraints de reverser une partie de leur enveloppe à un groupe ? En clair, cet article répond à une demande qui existe dans les assemblées et il faut selon moi le maintenir.

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