Intervention de Julien Denormandie

Ces sept derniers mois, j'ai passé des centaines d'heures avec tous les opérateurs de téléphonie mobile pour que cette fracture territoriale, dont pâtit avant tout le monde rural, cesse enfin. Et quand nous élaborons un plan comme Action coeur de ville, c'est avant tout dans l'objectif de développer les villes secondaires, notamment en milieu rural. Le meilleur service à rendre au monde rural, c'est d'arrêter cette caricature avec, d'un côté, les urbains, de l'autre, les ruraux. Les deux vivent ensemble et notre action vise à ce que chacun de ceux qui vivent dans le monde rural ait les mêmes chances que ceux qui vivent dans le monde urbain.

Au regard des différents dispositifs existants, oui, le plan Action coeur de ville est terriblement ambitieux : 1,5 milliard d'euros seront consacrés à la rénovation de logements et d'installations. Le dispositif PTZ est reconduit dans toutes les zones, y compris les zones B2 et C. Le seul dispositif à ne pas l'être, c'est le dispositif Pinel dans ces zones, ce qui, à l'échelle nationale, ne représente que 6 000 logements par an. Mais, je le répète, c'est le seul. Nous avons reconduit tous les autres, pour une durée beaucoup plus longue qu'auparavant. Mais, là aussi, il faut être dans la juste mesure et prendre en compte les spécificités des territoires. Il y a ainsi des villes situées en zone peu dense mais pour lesquelles il faut construire du logement, notamment en centre-ville, dans une perspective de rénovation, et il y en a d'autres, situées aussi dans des zones peu denses, qui ont besoin de logements en périphérie. Le ministre et moi-même avons bien conscience de cela et nous sommes attelés au sujet.

Enfin, s'agissant des droits des élus locaux, notamment ceux des maires, il y a un point qui n'a jamais figuré dans les textes tant notre conviction la plus profonde en fait une évidence, et n'a donc que peu donné lieu à débat ici : il est impossible d'agir sans les maires en matière de construction. C'est pourquoi le permis de construire, par exemple, est laissé à leurs mains. Jacques Mézard et moi avons très vite eu la conviction la plus forte qu'il ne serait pas possible d'envisager un projet de construction contre l'avis d'un maire. Tous ceux qui proposent de transférer la délivrance des permis de construire au niveau de l'intercommunalité selon nous se trompent car on ne mène pas un projet de construction sans l'accord du maire.