Intervention de Thomas Mesnier

Nous reprenons un débat que nous avons eu en première lecture concernant la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le Sénat a voulu l'augmenter, ce qui conduit à modifier les équilibres trouvés au sein de ce PLFSS comme dans la loi de financement de la sécurité sociale de l'année dernière. Il ne paraît pas opportun d'aller en ce sens car cela finirait par peser sur les contributions des assurés. Je vous propose donc de supprimer cet article.