Intervention de Pierre Dharréville

Vous avez déjà bien chargé la mule s'agissant des mutuelles et je comprends que vous ne vouliez pas aller plus loin d'autant que, d'après les échos qui me reviennent, certaines d'entre elles sont confrontées à des difficultés puisqu'elles supportent la charge de nouvelles augmentations de taxe sans augmenter les cotisations de leurs assurés. Il serait bon de faire le point à ce sujet.

Ne souhaitant pas aller dans le sens du Sénat, je voterai ces amendements de suppression. Cela dit, je considère qu'une telle situation ne peut perdurer. À ce stade de l'examen du PLFSS, nous n'allons peut-être pas débattre des questions que soulève à juste raison Jean-Pierre Door, d'autant qu'un récent rapport va nous permettre d'ouvrir la discussion. Mais je vous invite une nouvelle fois à établir une distinction entre les mutuelles et les organismes complémentaires à but lucratif, lesquels ne sont pas tout à fait logés à la même enseigne.