Intervention de Gérard Menuel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer les héros qui, dans notre pays, investissent dans les énergies renouvelables telles que l'éolien, la méthanisation ou encore le photovoltaïque.

La technicité fait rarement défaut dans ces différentes filières. Parfois, les montages financiers s'avèrent difficiles à boucler, mais surtout, dans notre pays plus qu'ailleurs, la principale difficulté réside dans les obstacles d'ordre administratif, dans lesquels j'inclus les procédures, qui sont longues et coûteuses, ainsi que la durée d'instruction des recours contentieux. En effet, l'instruction d'un recours contre l'autorisation administrative d'un projet peut, chez nous, s'étaler sur quatre, cinq, voire huit années, surtout s'il est porté devant le Conseil d'État.

Dans mon département de l'Aube, un projet éolien mené dans une commune que je connais bien, Jasseines, vient d'être autorisé au terme de quinze années de procédures. Au départ, la Ligue pour la protection des oiseaux – la LPO – craignait son impact sur les grues cendrées et a donc porté réclamation.

S'il ne saurait être question, bien évidemment, d'interdire les recours dans un État de droit, il est absolument nécessaire d'en limiter les délais. En effet, un nombre trop important de projets est abandonné pour cette raison ou, dans le meilleur des cas, prend beaucoup de retard, ce qui entraîne des surcoûts très importants.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien conscience, ce soir, de donner dans la répétition, mais cela peut, grâce à votre écoute, avoir une vertu pédagogique.