Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il vise, en rétablissant les dispositions de l'article 16 ter supprimées par le Sénat, à préciser les modalités d'agrément, de composition et de fonctionnement des comités d'éthique locaux qui seront chargés d'assurer l'évaluation de la dimension éthique des recherches non interventionnelles, de manière à garantir les conditions d'impartialité et d'indépendance demandées. Il prévoit par ailleurs des dispositions tenant compte des recommandations issues du rapport Rossignol « Essais cliniques en contexte épidémique » : il pérennise la possibilité d'un système de circuit court, dit fast track, pour l'examen des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) liées à une situation d'urgence sanitaire ; il vise à faciliter les essais cliniques en ambulatoire, en permettant la réalisation de prélèvements au domicile du patient sans autorisation spécifique et la désignation d'investigateurs coordonnateurs en soins ambulatoires.