Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marc Le Fur

Les amendements identiques n° 78 de la commission et 246 de Mme Aurore Bergé, tendant à supprimer l'article 16 quater , sont défendus.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact