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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Monsieur Castellani, votre amendement est satisfait par une disposition introduite par le Sénat au septième alinéa de l'article 24. Je vous invite donc à le retirer.

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