Intervention de Caroline Fiat

Dans l'attente d'une loi mettant fin aux mesures de contention dans les services de psychiatrie, nous proposons de limiter l'application de l'article 28 à une durée d'un an à compter de la publication du PLFSS.

« L'isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle ! » Ces mots sont ceux de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Face à l'inflation des mesures de contention, l'article 28 n'est qu'un pis-aller. Cet amendement propose donc de limiter son application à douze mois et de consacrer cette période à l'élaboration d'une véritable loi permettant de rebâtir un système de santé mentale pour XXIe siècle, de préserver la dignité des patients et de redonner aux soignants la fierté de leur métier. Dès lors qu'un texte traitera entièrement du sujet, la mesure temporaire encadrant la contention n'aura plus lieu d'être.

Jeudi dernier, je me suis rendue à l'hôpital de jour de la villa Santos-Dumont, dans le 15e arrondissement de Paris, où j'ai rencontré Xavier, un jeune autiste. Pourriez-vous, madame la ministre déléguée, transmettre à M. le ministre des solidarités et de la santé le message que Xavier m'a donné pour lui ? Il l'a présenté sous la forme d'un dessin – c'est dommage, je ne peux pas vous le montrer ici –, dont la signification est claire : on y voit Xavier lui-même, pas content, et les mots suivants : « Arrêtez de vouloir m'attacher ! ».