Intervention de Thomas Mesnier

Comme en première lecture, je ne suis pas favorable à ce que la loi prévoie un encadrement de ce type, qui s'appliquerait à l'ensemble des groupes biologiques, sans distinction. Les conditions de substitution doivent être définies en fonction des spécificités de chaque groupe biologique.

Quant au consentement du patient, il sera bien évidemment requis, votre préoccupation est satisfaite à cet égard. À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable.