Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 41 bis a
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Sénat a souhaité conditionner le conventionnement des médecins à un exercice en zone sous-dense pendant six mois. Une telle mesure risquerait de favoriser un exercice déconventionné qui nuirait au patient.
Nous en avons déjà débattu ici et nous en rediscuterons probablement très prochainement à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR sur le sujet.
