Intervention de Jean-Pierre Door

J'ai également déposé cet amendement pour supprimer la disposition introduite par le Sénat. En légiférant pour définir le contenu des professions de santé, en particulier celle de médecin, on s'expose en effet à un double danger.

Premièrement, si l'on accède à la demande de groupes de pression – et même si bien sûr nous sommes tous inquiets de constater l'absence de médecins généralistes sur certains territoires – il est probable que cela suscite des tensions entre tous les professionnels de santé. Or nous devons éviter de créer ce type de problème.

Deuxièmement, on privilégierait la voie réglementaire à la voie conventionnelle, ce qui reviendrait à détricoter les conventions médicales qui unissent les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie. Or nous sommes conventionnistes. Ces conventions – la première datant de 1971 – sont importantes car, s'agissant des liens entre médecins et caisses d'assurance maladie, elles permettent une régulation en matière d'honoraires. Certains honoraires sont plafonnés, on le sait…