M. Vallaud se demande si, après que son groupe a tenté pendant quatre ans de faire adopter une disposition, nous allons apporter une réponse sur cette question. Or nous avons déjà répondu – je viens d'ailleurs de le faire – et nous répondrons probablement de nouveau le 2 décembre.
Pour ma part, je me demande pourquoi le gouvernement socialiste a refusé d'adopter une telle mesure de 2012 à 2017.