Intervention de Fadila Khattabi
Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 41 bis
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales :L'article 41 bis , relatif aux centres de santé, a été, à ma grande surprise, supprimé par le Sénat. Nous l'avons réintroduit par un vote en commission, en nouvelle lecture.
Vous le savez, il s'agit d'inscrire les centres de santé dans une démarche qualité, un enjeu fondamental qui a fait réagir nombre d'entre vous.
Cette démarche passe notamment par le rétablissement de l'agrément, nécessaire pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens face aux dérives gravissimes constatées dans certains centres de santé qu'il faut bien qualifier de déviants.
Les dispositions prévues dans cet article entraîneront également une réduction des dépenses de l'assurance maladie – c'est donc loin d'être un cavalier – en renforçant les moyens de contrôle, ce qui permettra de lutter plus efficacement contre les pratiques frauduleuses telles que les surfacturations.
C'est pourquoi il nous faut rétablir cet article.
