Intervention de Jean-Pierre Door

Il s'agit là d'une question importante, sur laquelle la présidente de la commission avait insisté dès l'examen du texte en première lecture. Nous en avions longuement débattu.

Chacun a ses expériences : vous avez eu connaissance de cas particuliers, tout comme ceux d'entre nous qui sont professionnels de santé ont à l'esprit des exemples qui les choquent. Ces pratiques concernent d'ailleurs l'ensemble du monde médical et paramédical : on parle beaucoup des secteurs dentaire et ophtalmologique, mais, dans des centres de santé pluridisciplinaires, certains professionnels se livrent à de réelles dérives, qu'on ne sait plus maîtriser.

Quelle est la solution actuellement disponible ? Elle consiste à faire un recours auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins ou du procureur de la République. Ces procédures sont toutefois longues et parfois difficiles à enclencher, à tel point qu'elles ne donnent des résultats qu'à moyen, long, voire très long terme. On s'étonne alors, un jour, de lire dans la presse que tel ou tel docteur arrête de travailler après avoir été condamné – mais dans l'intervalle, il a tout de même continué d'exercer !

Comme vient de le faire la présidente de la commission, nous proposons donc d'inscrire dans la loi des mécanismes qui empêcheront un professionnel exerçant dans un centre de santé de poursuivre son activité dès lors que des preuves de dérives existent.