Intervention de Pierre Dharréville

Vous connaissez mon attachement aux centres de santé, dont j'estime qu'ils constituent un élément fondamental de toute politique prétendant lutter contre les inégalités de santé et contre les déserts médicaux. Nous nous rejoignons sur un point, madame la présidente : il ne faut pas que des pratiques relevant du charlatanisme portent atteinte à leur image et conduisent à les dépeindre comme des boîtes à fric. Nous devons protéger les centres de santé, les défendre et, selon moi, les aider à se développer.

Une des dispositions adoptée en séance en première lecture – en complément du dispositif élaboré par la commission – me semble poser question, dans la mesure où je crains qu'elle ait un effet contre-productif : il ne faudrait pas que le retour de l'agrément préalable, qui concernera tous les centres de santé polyvalents, entrave le mouvement de créations de centres de santé, qui me semblent tout à fait nécessaires. Je m'interroge, car rien dans le texte ne précise les critères sur lesquels les ARS se fonderont pour autoriser ou non les centres de santé à ouvrir, les délais dans lesquels elles devront se prononcer, etc.

Quelques interrogations sur le dispositif et la manière dont il est construit demeurent donc. Chacun sait que les ARS et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) manquent de moyens pour effectuer les contrôles. Or ce sont bien les moyens alloués aux investigations qui doivent être développés. Si le dispositif dont il est question ici concerne la création de centres nouveaux, la question se pose en effet de manière large, au-delà des seuls centres de santé.

Je tenais à appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur ce point, qui pourra peut-être faire l'objet d'une correction au cours de la navette parlementaire, car le texte, en l'état, me semble comporter un fort risque d'entraver le développement de certains centres de santé, pourtant nécessaires.