Intervention de Thomas Mesnier

Je propose, comme la commission en a validé le principe la semaine dernière, de rétablir l'article adopté en première lecture à l'initiative du groupe La République en marche et de ma collègue Stéphanie Rist.

Il s'agit tout d'abord de rétablir le périmètre de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, initialement adopté par l'Assemblée nationale. Le Sénat a souhaité limiter ce périmètre à une seule région, ce qui n'offrirait pas une vision globale et suffisamment représentative pour évaluer au mieux l'opportunité de généraliser le dispositif à l'ensemble du territoire. Quant à l'inclusion d'un département ultramarin, elle pourra être prévue par voie réglementaire. Le Gouvernement s'y est d'ailleurs engagé en séance publique au Sénat.

L'amendement vise ensuite à revenir à un décret simple, pour accélérer le déploiement de l'expérimentation. Enfin, il prévoit que si les avis de la HAS et de l'Académie nationale de médecine n'ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret, ils seront réputés avoir été rendus, ceci afin de ne pas retarder la mise en œuvre de cette expérimentation, qui est très attendue sur le terrain.