Intervention de Chantal Jourdan

Je tiens en effet à dire quelques mots de cet article introduit par le Gouvernement, qui porte sur le dispositif de remboursement des consultations psychologiques en libéral – dispositif qui, après expérimentation, aurait vocation à être étendu à tout le territoire. Vous le savez, cet article a suscité de nombreuses réactions parmi les psychologues, pour plusieurs raisons.

D'abord, le dispositif a été préparé à la va-vite et présente plusieurs imperfections. Je signale en premier lieu que, pour répondre aux problèmes de santé mentale qui se sont amplifiés à la faveur de la crise, il aurait été de bon ton de doubler le remboursement des séances de créations de postes significatives dans les centres médico-psychologiques et dans les structures publiques.

Ensuite, le dispositif, s'il est nécessaire – toute la profession en convient –, pose plusieurs problèmes. Le premier concerne les dispositions relatives à l'adressage du patient par le médecin traitant. J'y reviendrai.

Une deuxième remarque concerne la prédétermination de la durée et du nombre de séances : le texte instaure un protocole très rigide, constitué de huit séances de trente minutes, qui ne répond nullement à la réalité de la complexité psychique ni aux besoins des patients. Là encore, le dispositif a été préparé trop vite.

Troisième élément : la rémunération des séances n'est pas du tout à la hauteur du travail demandé, qui inclut à la fois la présence au cours des séances et l'analyse ultérieure de la situation.

Enfin, la formulation de l'alinéa relatif aux sanctions prévues en cas de non-respect par le psychologue de ses engagements conventionnels instaure un climat délétère, qui ne permettra pas aux professionnels d'exercer leur travail dans des conditions saines. De quel engagement conventionnel parle-t-on ? A-t-on pris suffisamment de temps pour le définir ? Qu'adviendra-t-il si un psychologue excède les trente minutes allouées, par exemple ? Toutes ces questions restent en suspens, alors même qu'il est évident qu'une séance d'accompagnement psychologique ne se limite pas à trente minutes.