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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 46 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements identiques n° 136 de la commission et 220 de Mme Michèle de Vaucouleurs, tendant à rétablir l'article 46 bis supprimé par le Sénat, sont défendus.

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