Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marc Le Fur

Le Sénat a supprimé l'article 46 ter .

L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales, tendant à le rétablir, est défendu.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact