Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Christophe, permettez-moi de partager votre satisfaction en ce qui concerne le vote du Parlement européen sur la pêche électrique. Permettez-moi également de partager votre joie d'avoir vu le projet de la communauté urbaine de Dunkerque retenu.

Je veux vous rassurer quant aux différents outils mis à la disposition des collectivités territoriales afin d'engager la transition écologique. Vous auriez en effet pu en citer d'autres – je pense aux projet du type « Agenda 21 », ou encore aux plans climat-air-énergie territoriaux. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas opposer ces outils les uns aux autres. À chaque génération de politique publique, des outils ont été proposés ; mais le niveau d'implication des acteurs va croissant. Là où l'on parlait de documents cadres il y a quelques années, les TEPCV, que vous avez cités, ont montré l'importance de l'investissement, afin d'amorcer, concrètement, des trajectoires nouvelles de performance énergétique dans les territoires – avec l'utilisation du numérique pour gérer l'éclairage public, par exemple, ou le développement des circuits courts pour l'alimentation dans les cantines. Tous ces outils permettent de participer à la décarbonation et à la préservation de la biodiversité.

Les contrats de transition écologique, encore expérimentaux, ont un mérite nouveau : ils permettent de faire monter à bord les acteurs économiques et sociaux. La transition écologique peut engendrer des conséquences sociales, comme l'ont montré les questions de MM. Millienne et Schellenberger. Ces conséquences peuvent être négatives, mais aussi positives. La transition écologique n'a d'ailleurs plus vocation à être financée uniquement par le contribuable. Nous avons beaucoup parlé de finance verte au cours de l'automne dernier ; mais il existe aussi des filières économiques locales. Mettre autant d'argent dans le grand plan d'investissement sur la performance énergétique des bâtiments sans impliquer les filières locales du bâtiment n'aurait absolument aucun sens.

J'ai présenté ces contrats de transition écologique devant la commission du développement durable. Arras et la Corrèze ont été les premiers territoires retenus pour les expérimenter. Une dizaine d'autres les rejoindront au cours de l'année 2018. Je me ferai un plaisir de revenir devant le Parlement pour vous faire part des résultats des évaluations.

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